Conditions générales de vente et de licence

Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

Version : octobre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du logiciel BandAssist ainsi qu’aux licences Band et Pro et aux pass. Le fournisseur est Martin Schumacher (adresse dans les mentions légales).

2. Achat via Link

Les licences et les pass sont vendus via Link, le service de paiement de Stripe. Link est le vendeur (« Merchant of Record ») : le contrat de vente, le paiement, les factures et les reçus passent par Link ; les conditions de Link s’y appliquent en outre. Les présentes conditions régissent la manière dont vous pouvez utiliser BandAssist avec votre licence.

3. Formules et mois d’essai

BandAssist Free est gratuit. Sur chaque ordinateur, toutes les fonctions sont disponibles pendant 30 jours à compter du premier démarrage ; ensuite, Free s’applique tant qu’aucune licence n’est saisie. Les fonctions et limites de Free, Band et Pro sont indiquées sur la page des tarifs ; l’état au moment de l’achat fait foi.

4. Droit d’utilisation

Avec l’achat, vous obtenez un droit simple et non transférable d’utiliser BandAssist dans les limites de la formule achetée – sur autant d’ordinateurs simultanément que la licence l’indique (en règle générale un seul). Les appareils qui se connectent à cet ordinateur via le réseau (comme les smartphones et tablettes du groupe) sont inclus. La licence est activée une fois en ligne et liée à l’ordinateur ; pour un autre ordinateur, retirez-la dans BandAssist et saisissez-la à nouveau sur celui-ci. Vous ne devez pas transmettre la clé de licence à des tiers ni la publier.

5. Durée

• Abonnement annuel : dure un an et se prolonge à chaque fois d’une année supplémentaire si vous ne le résiliez pas avant. Vous pouvez le résilier à tout moment pour la fin de la période en cours, via link.com ou par un message à mon attention.
• Licence à vie : sans limite de durée. Les mises à jour sont incluses pendant douze mois à compter de l’achat ; ensuite, vous pouvez continuer à utiliser sans limite les versions parues jusque-là.
• Gig-Pass et pass mensuel : valables respectivement 7 et 30 jours à compter de l’achat et se terminent tout seuls.

6. Activation et confirmation

Pour saisir la licence, BandAssist a besoin d’Internet une seule fois. Ensuite, BandAssist confirme brièvement la licence en ligne toutes les quelques semaines ; sans Internet, elle reste valable jusqu’à 60 jours. Si une confirmation est impossible pendant plus longtemps, ou si une licence a expiré ou a été remboursée, Free s’applique à nouveau après le prochain démarrage. Vos données dans BandAssist sont toujours conservées.

7. Prix et remboursement

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’achat, TVA comprise. Dans les 14 jours suivant l’achat, je vous rembourse sur demande l’intégralité du montant, sans avoir à vous justifier (voir Rétractation et remboursement). Le remboursement met fin à la licence.

8. Défauts

Les dispositions légales s’appliquent. BandAssist pilote des consoles de mixage, de la lumière et d’autres appareils : vérifiez les réglages et les déroulements avant un concert, et utilisez la fonction « Réinitialiser » pour annuler des modifications. Les consoles et appareils pris en charge sont indiqués sur le site web.

9. Responsabilité

Ma responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). En cas de négligence légère, je ne suis responsable que de la violation d’une obligation contractuelle essentielle, dont l’exécution rend l’utilisation possible et sur le respect de laquelle vous pouvez compter, et uniquement à hauteur du dommage prévisible et typique. Pour l’utilisation gratuite (Free et mois d’essai), je ne suis responsable qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

10. Protection des données

La manière dont vos données sont traitées lors de l’achat et de l’activation est décrite dans la politique de confidentialité.

11. Modifications

Pour les licences à vie et les pass déjà achetés, les conditions en vigueur au moment de l’achat s’appliquent. Si les conditions de l’abonnement annuel changent, je l’annonce au moins six semaines avant le prochain renouvellement ; vous pouvez alors résilier pour la fin de la période.

12. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous vivez restent applicables. Je ne suis ni disposé ni tenu à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Si une disposition devait être invalide, les autres restent valables.